J.O. 181 du 5 août 2005
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Arrêté du 25 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520588A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2005 :
M. Teyssier (Christophe, Bernard, Germain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Vulin, Philippe Da Silva, Patrick Cottier et Olivier Bertrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Vulin, Philippe Da Silva, Patrick Cottier et Olivier Bertrand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Vulin, Philippe Da Silva, Patrick Cottier, Olivier Bertrand et Christophe Teyssier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».